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La SARL BY-FANFAN, elle seule autorisée à diffuser les productions des créations de l'artiste ©Fanfan par le biais de ce site Wix.com

"L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous" - Art.L111-1 du CPI.

Tout usage non autorisé est constitutif d'une faute civile et d'un délit pénal.

"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (…..)". Art. L122-4 du CPI.

La durée du droit d'auteur est de 70 ans après le décès de l'auteur.

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 Version applicable depuis le 22 novembre 2017

ARTICLE 1 : OBJET

- Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’internaute (ci-après le « Client ») à l'égard des produits vendus dans le   catalogue électronique du site Internet www.by-fanfan.com (ci-après le « Site ») dans le cadre d'un système de vente à distance.

- Le contrat, établi en cas de commande effective, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la   consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

- La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire   d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

- L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case « j’accepte les conditions générales de   vente ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

Auteur de l'offre

ARTICLE 2 :

L’auteur de l’offre est : 

BY-FANFAN – Atelier Art et Emaï(ci-après la « Société »)

Siège social : 9, Avenue Louis Barthou 64200 Biarritz

N° SIRET : 41797510900014

Capital Social : 16 000 euros

N° TVA : FR35 417975109

Service clients :

Email : contact@by-fanfan.com  

Tel : +33 (0)6 07 44 80 33

Produits

3:CHÈQUES CADEAUX

ARTICLE 3 : 

- Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. 

Le Site ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. Certaines de nos pièces sont des exemplaires uniques ; d’autres peuvent être réalisées à partir de pierres naturelles. 

- Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

- Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la Société. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients de la Société.

ARTICLE 4 : PRIX 

Les prix affichés sont indiqués en euros ou en dollars américains (USD), en fonction du pays de livraison sélectionné par le Client.

Prix en euros

- Les prix en euros sont affichés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

- Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire français, et lorsque la devise associée au pays de livraison est l’euro, les taxes douanières et formalités sont sur demande.Le clien devra régler au transitaire lors de l’importation du produit, le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables.

4:ANNULATIONS

Commandes

ARTICLE 5 : 

- La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer commande sur le Site. Le Client a également la possibilité de commander en remplissant le formulaire de « commande instantanée » proposé par le Site et suivre les instructions.

- Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, le Client la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

- Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande, ainsi qu’un lien redirigeant vers un formulaire de rétractation. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au Client.

- La langue disponible pour conclure le contrat avec le site By-fanfan.com est le français.

ARTICLE 6 : MOYENS DE PAIEMENT

- Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, le Client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

- Le Client a la possibilité de régler ses achats par PAYPAL. ​

- Par paiement PAYPAL, le Client reconnait expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de PAYPAL, seul responsable du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par le Client.

- Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). 

- Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

- Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

Livraisons - Droit de Rétractations

Propriété intellectuelle

Divers

ARTICLE 7

7.1 Délais d’expédition

7.1.1 Expédition collection Bijoux

- Appartiennent à la collection Bijoux, l’ensemble des produits vendus sur le Site, à l’exception de ceux appartenant à la catégorie « La Joaillerie ».

Disponibilité et délai d’expédition :

- La disponibilité immédiate des produits Aurélie Bidermann est garantie si la mention « Ajouter au panier » est indiquée sur la page de vente du produit au moment de l’achat.

- Toute commande passée sur le Site sera généralement traitée et expédiée dans les 48h suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) sauf indication exceptionnelle de notre part. Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition.

7.1.2 Expédition collection Joaillerie

- Appartiennent à la collection Joaillerie, l’ensemble des bijoux présents dans la catégorie « La Joaillerie » du Site.

Disponibilité et délai d’expédition :

- Les bijoux de la ligne « Joaillerie » sont produits uniquement en quantité très limitée par nos ateliers de haute joaillerie. Ainsi, il est possible que la pièce que souhaite acquérir le Client ne soit pas en stock bien que la mention « Ajouter au panier » soit affichée sur le Site. Le cas échéant, le Client sera prévenu et la pièce sera réalisée sur demande spécialement par nos ateliers.

- L’attention du Client est donc attirée sur le fait que les délais d’expédition peuvent varier de quelques jours – si le produit est en stock - à 4 semaines selon la période et la complexité des pièces demandées. Ce délai peut s’étendre à 10 semaines pour les pièces suivantes : Bracelet Pelota grigri.

- Nous nous efforçons de réduire ce délai au maximum et invitons le Client à contacter notre service clientèle afin de connaitre la disponibilité en temps réel de produits de Joaillerie.

7.1.2 Expédition Commandes spéciales

- Les commandes dites « spéciales » incluent la personnalisation d’un bijou (gravure notamment) et la réalisation sur-mesure d’un bijou. Tout acheteur souhaitant faire une commande spéciale est invité à contacter notre service clientèle afin de connaitre la faisabilité de sa requête, de recevoir un devis et d’être informé des délais d’expédition.

- Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits correspondant à ces commandes spéciales ne peuvent être ni échangés, ni remboursés. 

7.2 Délais de livraison

- Le Site livre dans toute l’Union Européenne ainsi que dans le reste du monde (veuillez consulter la liste [C1] des pays où nous assurons la livraison de nos produits). Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande du Client, à l’exception du choix de l’option « Retrait en boutique » (commande livrée à la l'atelier By-Fanfan à Biarritz). L’adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation. 

- Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par le Client. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de la Société.

- Les délais de livraison spécifié ci-dessous ne cours qu’à compter de l’expédition de la commande.

         La livraison en France s’effectue, à l’initiative de la société, par l’une des options de transport suivantes :

           - La Poste (Colissimo avec remise contre signature) : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés​

           - Fedex : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés

           - Retrait en boutique (uniquement à la l'Atelier By-Fanfan - 9, Avenue Louis Barthou - 64200 Biarritz) : Livraisonà l'Atelier effectuée au plus tard le lendemain pour toute commande passée avant 16h (heure française), jour ouvré

       La livraison à l’international (hors France métropolitaine, Monaco et Andorre) s’effectue obligatoirement par le transporteur Fedex.

- Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant égal ou supérieur à 150 € pour la France (livraison standard) et 400 € pour l’international.

- En cas d'avarie, le Client formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur à la Société. A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.

- Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@by-fanfan.com dans un délai maximum de 24h suivant la réception de la commande.

 

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

- Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours  pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Le délai de quatorze (14) jours court :

         - à compter du jour où le client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé,

         - ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.

- Le Client doit notifier la Société et émettre une demande de rétractation en envoyant le formulaire de rétractation (disponible ci-dessous et accessible par lien hypertexte dans l’e-mail de confirmation de commande) :

         - Courrier électronique à l’adresse contact@by-fanfan.com ; ou par

         - Courrier postal envoyé à By-Fanfan – Atelier Art et Emï – E-Shop – 9, Avenue Louis Barthou - 64200 Biarritz (cachet de la Poste faisant foi)

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez  copier/coller et compléter, renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

- Je/Nous [X] vous notifie/notifions [X] par la présente ma/notre [X] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [X]/pour la prestation de service [X] ci-dessous

- Article ___     [référence]_____________

- Commandé le [X]/reçu le [X] : ______________

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

[X] Rayer la mention inutile.

 

- Le Client doit retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation à l’adresse suivante, les frais de retour étant à la charge du Client :

            By-Fanfan – Atelier Art et Emaï

            9, Avenue Louis Barthou

            64200 Biarritz 

            France

Après réception et vérification des produits renvoyés par le Client, la Société effectuera dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus et en cas de retour d’une commande globale (totalité des produits commandés en une seule commande) les frais de livraison. Les frais de livraison remboursés le seront sur la base du mode de livraison standard (le plus économique). Si le Client a choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard, les frais supplémentaires facturés ne feront pas l’objet d’un remboursement.

- Toutefois, nous n'accepterons l'échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

        1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré

        3) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure (cf. Commandes spéciales 7.1.2)

        2) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

- Dans le cas où la restitution du produit par le Client est due à une erreur de la Société  telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, la Société s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du produit.

Le Client devra signaler l’erreur par mail à l’adresse contact@by-fanfan.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

- Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

- A la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’acheteur sous forme d’un avoir valable 6 mois sur le Site ou d’un remboursement crédité directement sur son compte Paypal en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande. 

 

ARTICLE 9 : GARANTIES

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

En vertu de cette garantie, lorsque les conditions légales sont réunies, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour solliciter la réparation de celui-ci ou son remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

Les produits bénéficient également du régime légal de la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivant du Code civil.

En vertu de cette garantie, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit.

 

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTELE  

- Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service clientèle à l’adresse suivante : contact@by-fanfan.com

 - Le service clientèle est également joignable par téléphone du lundi au vendredi (10h-16h, heure française) au +33 (0)6 07 44 80 33.

En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service clientèle.

En second recours, s'il n'a pas obtenu une réponse satisfaisante de la part du service clientèle, le Client peut s'adresser au Centre de médiation Médicys. Le médiateur peut être contacté sur internet à l’adresse suivante : www.medicys.fr.

Le Médiateur peut également être saisi par courrier à l’adresse postale suivante : Médicys – 73, boulevard de Clichy 75009 Paris.

Le Client devra justifier avoir contacté une première fois le service clientèle. Le médiateur de Médicys traitera alors la demande du Client si elle est recevable.

  

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété de la Société. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteurs, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Toutes les maquettes sont réalisées par l'Artiste Fanfan Privat et sont couverte par : 

Art.L111-1 du CPI : L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous" .

Tout usage non autorisé est constitutif d'une faute civile et d'un délit pénal.

"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (…..)". Art. L122-4 du CPI.

La durée du droit d'auteur est de 70 ans après le décès de l'auteur.

Seul la SARL Atelier Art et Emaï peut vendre ces reproductions en series.

Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de la Société, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à la Société ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans aucune limitation. 
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société, au Site, ou aux droits de la Société.

 

ARTICLE 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES ET COOKIES

- La livraison de la commande nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir notamment son nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email. Les données récoltées sont nécessaire au respect de ses obligations par la Société, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l’exécution de la livraison. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site.

- Ces données sont conservées dans cet unique objectif et la Société s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives au paiement, est la Société, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2. Les coordonnées des Clients sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n78-17 du 6 janvier 1978. Le numéro de déclaration CNIL de la Société est le 1995781.

 - La transmission d’informations sur le Site s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

- Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le Site mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.

- Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et, si possible, votre référence client à l'adresse suivante : By-Fanfan – AMS Designtelier Art et Emaï - 9, Avenue Louis Barthou - 64200 Biarritz

Utilisation de cookies : Sous sa propre responsabilité ou celle d'un tiers engagé pour la prestation de services de pistage, le Site peut utiliser des cookies quand un internaute navigue sur le Site. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par l'intermédiaire d'un serveur web dans le but d'enregistrer les activités de l’internaute durant tout le temps qu'il navigue.

L'emploi de cookies permet au serveur où se trouve le Site de reconnaître le navigateur web utilisé par l'utilisateur afin de faciliter au maximum sa navigation, permettant, par exemple, l'accès aux utilisateurs qui sont déjà inscrits d'accéder aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s'inscrire à chaque visite. Les cookies sont également utilisés pour mesurer l'audience et les paramètres du trafic ainsi que pour contrôler la progression et le nombre d'entrées.

- Garanties sur l'emploi des cookies : Les cookies utilisés par le Site s'associent uniquement à des utilisateurs anonymes et à leur ordinateur et ne fournissent pas de références permettant de déduire des données personnelles des utilisateurs.

- Certains cookies sont utilisés par des tiers (ex. Google) pour transmettre à la Société des données sur l'efficacité de ses promotions. Les cookies n'obtiennent, en aucun cas, d'information personnelle permettant d'identifier un utilisateur en particulier.

Les cookies utilisés sur le Site ont, de toute façon, un caractère temporaire, ayant le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure. Aucun cookie utilisé sur le Site n'aura une période de vigueur de plus de deux ans.

- Le Client a la possibilité de configurer leur navigateur pour être prévenu de la réception de cookies et pour refuser l'installation dans leur appareil.

En éliminant les cookies du Site ou en les désactivant, l’internaute court le risque de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site.

- Pour utiliser le Site, il n'est pas nécessaire que les utilisateurs permettent l'installation des cookies, mais ils devront redémarrer la session en tant que telle dans chacun des services dont la prestation exige l'inscription préalable ou le démarrage de session.

 - Quels types de cookies emploie le Site ? Le Site utilise quatre types de cookies :

- Cookies techniques : Ils permettent à l’internaute de naviguer sur le Site et d'utiliser des fonctionnalités telles que le panier d'achat ou la Wishlist.

- Cookies d'analyse : Le Site utilise des cookies de Google Analytics pour quantifier le nombre d'utilisateurs qui visitent le Site. Ces cookies permettent de mesurer et d'analyser la façon dont les internautes naviguent sur le Site. Cette information permet à la Société d'améliorer continuellement ses services et de faciliter le processus d'achat des utilisateurs du Site. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter la page de privacité de Google Analytics:https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

- Cookies de personnalisation : Lorsque l’internaute navigue ou achète sur le Site, le Site se rappellera de ses préférences (par exemple, ses goûts ou la langue préférée). Grâce à ces cookies, il est possible d'offrir une expérience de navigation plus simple, plus rapide et plus personnalisée pour les utilisateurs.

- Cookies publicitaires : Ces cookies sont utilisés pour afficher des annonces importantes pour les utilisateurs. De plus, ils limitent le nombre de fois que chaque utilisateur visualise une annonce et aide la Société à mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires. En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte que la Société télécharge ce type de cookies dans son dispositif et fasse des consultations lorsque l'utilisateur visitera le Site à l'avenir. 

- Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web, ayant des politiques de privacité différentes de celle de la Société. En ce sens, la Société n'assume aucune responsabilité du contenu ou des pratiques des sites reliés. La Société recommande aux utilisateurs du Site de réviser la politique de privacité de tous les sites web auxquels ils peuvent accéder par le biais du Site.

Les serveurs du Site pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par les utilisateurs.

- Une adresse IP est un chiffre assigné automatiquement à un ordinateur quand celui-ci se connecte à Internet. Cette information permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre de visites effectuées sur le Site, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

 

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE

- Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, à l’exception de toute autre convention internationale applicable y compris la Convention de vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

 

ARTICLE 14 : MODIFICATIONS ET MISES A JOUR

- Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le Site.

 

ARTICLE 15 : DIVERS

Si l’une quelconque des clauses des présentes s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction compétente, les Parties conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause en question.

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes Conditions Générales ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.